Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme SpinLot, tant par les établissements abonnés que par les participants aux jeux.

Article 2 — Compte

La création d'un compte suppose des informations exactes et à jour. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Trois niveaux d'accès existent au sein d'un établissement : propriétaire, administrateur et personnel. Le personnel est restreint à la validation des QR codes.

Article 3 — Usage acceptable

Sont interdits : la publication de contenus illicites ou trompeurs, toute tentative de contournement des mécanismes de tirage, l'automatisation des participations, et l'usage de la plateforme à des fins étrangères à son objet.

Article 4 — Participation aux jeux

La participation à un jeu est régie par le règlement propre à chaque établissement, accessible depuis la page de jeu. L'établissement en est l'organisateur ; SpinLot n'intervient qu'en qualité de fournisseur technique.

Article 5 — Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque et ses composants restent la propriété de son éditeur. Les contenus publiés par un établissement demeurent les siens.

Article 6 — Sous-traitance des données

[à compléter] : renvoyer vers le contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, conclu entre l'éditeur et l'établissement.

Article 7 — Suspension

[à compléter] : motifs et modalités de suspension d'un compte.

Article 8 — Modification

Les présentes conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.