Politique de Confidentialité
Ce document est une trame de travail. Il sera complété avant la mise en production.
Responsable du traitement
Pour les données des établissements abonnés, le responsable du traitement est [à compléter].
Pour les données des participants aux jeux, l'établissement organisateur est responsable du traitement ; SpinLot agit en qualité de sous-traitant.
Données collectées
Établissements : nom, adresse email, coordonnées de l'établissement, identité légale, données de facturation.
Participants : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, consentement à la newsletter, historique des parties et des lots.
Données techniques : adresse IP, empreinte technique du terminal, date et heure des parties.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | |---|---| | Fourniture du service et remise des lots | Exécution du contrat | | Prévention de la fraude et du rejeu | Intérêt légitime | | Envoi d'offres commerciales | Consentement (case décochée par défaut) | | Mesure d'audience des pages de jeu | Intérêt légitime, données agrégées |
Empreinte technique du terminal
Une empreinte technique du terminal est calculée afin d'empêcher un même appareil de rejouer avant l'expiration du délai fixé par l'établissement. Cette empreinte est conservée même après une demande de suppression, car elle constitue la seule protection contre le rejeu immédiat ; elle ne permet pas, seule, d'identifier une personne.
Les visites de la page de jeu sont comptabilisées au moyen d'un identifiant haché : l'adresse IP n'est jamais stockée en clair à cette fin.
Durées de conservation
[à compléter] : définir une durée de conservation pour chaque catégorie de données. À ce jour, aucune purge automatique n'est en place.
Destinataires
Les données sont transmises aux prestataires suivants : Brevo (envoi d'emails et de SMS, Union européenne), Stripe (paiement, États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types), ainsi qu'aux prestataires d'hébergement [à compléter].
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Les participants peuvent demander la suppression de leurs données de façon autonome depuis la page prévue à cet effet. La demande est confirmée par un lien envoyé par email ; l'effacement est alors immédiat et irréversible. Les lots déjà obtenus restent valables et échangeables.
Toute réclamation peut être adressée à la CNIL.
Cookies
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