Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement à la plateforme SpinLot, éditée par [à compléter], aux professionnels de la restauration.

Article 2 — Abonnement et tarifs

L'abonnement est proposé au tarif de 30 € par mois, sans engagement de durée. Il donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, sans limitation de volume.

Un essai gratuit de 7 jours est accordé à la première souscription, qui requiert l'enregistrement d'une carte bancaire. Aucun paiement n'est prélevé pendant cette période ; à son terme, l'abonnement est facturé sauf résiliation préalable.

Article 3 — Crédits de campagne

Les envois marketing (SMS et emails) ne sont pas compris dans l'abonnement. Ils sont facturés sous forme de crédits prépayés, achetés à l'unité de pack. Les crédits achetés ne sont pas remboursables. [à compléter] : préciser leur durée de validité.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant une période de grâce de 3 jours. Passé ce délai, les pages de jeu sont désactivées. Les QR codes déjà émis restent valables et échangeables.

Article 5 — Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun prorata n'est remboursé.

Article 6 — Obligations du client

Le client est seul organisateur des jeux qu'il publie et seul responsable de leur conformité, notamment du règlement du jeu, des lots proposés et des conditions de participation.

Article 7 — Disponibilité

[à compléter] : engagement de disponibilité, maintenance planifiée, limitation de responsabilité.

Article 8 — Droit applicable

[à compléter] : droit applicable et juridiction compétente.